Arrest contradictoire de la Cour des Monnoies qui fait défenses au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent... qu'il ne lui soit préalablement apparu
Identification
- Identifiant
- 2100418
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Monnoies qui fait défenses au fermier du droit de marque ou contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent d'appliquer son poinçon de décharge sur aucuns ouvrages d'or ou d'argent... qu'il ne lui soit préalablement apparu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(79)
- Tomaison
- -(79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?79
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"