Arrest contradictoire de la Cour des Aides de Rouen du 24 mars 1760 qui, sur l'appel interjeté par Charles Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie... d'Epinay, de la sentence rendue par les élus de Bernay le 20 décembre 1754, confirme... et ordonne l'exé
Identification
- Identifiant
- 2100282
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides de Rouen du 24 mars 1760 qui, sur l'appel interjeté par Charles Thorel, ci-devant bouilleur d'eau-de-vie... d'Epinay, de la sentence rendue par les élus de Bernay le 20 décembre 1754, confirme... et ordonne l'exé
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.176 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"