[Arrêt de la Cour des Aides du 13 novembre 1786 qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du Roi du 11 septembre 1786 concernant les privilèges des officiers et soldats invalides]
Identification
- Identifiant
- 2100253
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt de la Cour des Aides du 13 novembre 1786 qui ordonne l'enregistrement de la déclaration du Roi du 11 septembre 1786 concernant les privilèges des officiers et soldats invalides]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.212 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"