Arrest de règlement de la Cour des Aides, concernant le Droit de Marque et de Contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent. Entre Henri Clavel, Régisseur général desdits Droits... et Joseph Soldat, Marchand Orfèvre à Mâcon. Du 19 Mai 1786
Identification
- Identifiant unique
- 2100249
- Identifiant
- RBSVDP0002100249
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de règlement de la Cour des Aides, concernant le Droit de Marque et de Contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent. Entre Henri Clavel, Régisseur général desdits Droits... et Joseph Soldat, Marchand Orfèvre à Mâcon. Du 19 Mai 1786
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et Fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-131479
- Catégorie documentaire
- LI