[Arrêt de la Cour des Aides du 31 mars 1784 qui déclare nulle l'ºOrdonnance d'instruction de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne touchant la nomination des asséeurs et collecteurs des impositions de la provinceº en tant qu'elle s'applique aux com
Identification
- Identifiant
- 2100237
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt de la Cour des Aides du 31 mars 1784 qui déclare nulle l'ºOrdonnance d'instruction de MM. les élus généraux des Etats de Bourgogne touchant la nomination des asséeurs et collecteurs des impositions de la provinceº en tant qu'elle s'applique aux com
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"