"Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui fait défenses de percevoir les droits rétablis sur les porcs, ailleurs qu'aux foires et marchés, ou à l'entrée des villes et bourgs où il y a foires et marchés
entre Laurent David, et ci-devant adjudicatair"Identification
- Identifiant unique
- 2100233
- Identifiant
- RBSVDP0002100233
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui fait défenses de percevoir les droits rétablis sur les porcs, ailleurs qu'aux foires et marchés, ou à l'entrée des villes et bourgs où il y a foires et marchés
Auteurs
- Auteur secondaire
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1784
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- "35380, vol.205 -(26)
Description matérielle
- Type de document
- entre Laurent David, et ci-devant adjudicatair"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- "BHVP
- Cote
- MAB1"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- 4-BRO-400266"
Notes et conservation
- Note
- -(26)
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"