"Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV et XVI de la Déclaration du Roi du 26 janvier 1749
en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaisselle et les ouvrages d'or et d'ar"Identification
- Identifiant unique
- 2100213
- Identifiant
- RBSVDP0002100213
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aides, qui ordonne l'exécution des articles XIV et XVI de la Déclaration du Roi du 26 janvier 1749
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence assujettit les marchands merciers-bijoutiers à la tenue des registres, pour la vaisselle et les ouvrages d'or et d'ar"
- Indication spécifique
- P.-G. Simon impr.
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-132255
- Code-barre
- 1