"Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence des élus de Langres du 9 mai 1758
décharge l'adjudicataire général des fermes des condamnations prononcées contre lui, ordonne l'exécution des contraintés qu'il avoit décernées pour le"Identification
- Identifiant unique
- 2100149
- Identifiant
- RBSVDP0002100149
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui infirme une sentence des élus de Langres du 9 mai 1758
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1760
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- décharge l'adjudicataire général des fermes des condamnations prononcées contre lui, ordonne l'exécution des contraintés qu'il avoit décernées pour le"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.175 -(120)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(120)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?120
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"