Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui condamne le sieur Finot, curé de la paroisse de Bassou, à payer les droits du pont de Joigny pour des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Yonne, élection de Joigny, et qu'il a f
Identification
- Identifiant
- 2100148
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui condamne le sieur Finot, curé de la paroisse de Bassou, à payer les droits du pont de Joigny pour des vendanges par lui recueillies sur le territoire de Saint-Aubin-sur-Yonne, élection de Joigny, et qu'il a f
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1759
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.175 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?87
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"