"Arrest de la Cour des Aides qui décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui par une sentence de la jurisdiction des gabelles de Pouancé
condamne le nommé Pierre Turpin, marchand de fil du lieu de la Cloterie, paroisse de Bouillé-Ménard,"Identification
- Identifiant unique
- 2100133
- Identifiant
- RBSVDP0002100133
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aides qui décharge le fermier des condamnations prononcées contre lui par une sentence de la jurisdiction des gabelles de Pouancé
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1752
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- condamne le nommé Pierre Turpin, marchand de fil du lieu de la Cloterie, paroisse de Bouillé-Ménard,"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.172 -(108)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(108)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?108
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"