Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque sur Robert Mancel et ses enfans, marchands... de Cloye, un registre servant à enregistrer les marchandises de leur commerce, qui s'est trouvé en papier commun, et non timbré du timbre de la générali
Identification
- Identifiant unique
- 2100046
- Identifiant
- RBSVDP0002100046
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui confisque sur Robert Mancel et ses enfans, marchands... de Cloye, un registre servant à enregistrer les marchandises de leur commerce, qui s'est trouvé en papier commun, et non timbré du timbre de la générali
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-19)
- Tomaison
- -(31-19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)