Arrest de la Cour des Aydes portant règlement en faveur des fermiers des coches, carosses et messageries, qui leur confirme le droit de la conduite et translation des prisonniers, procès civils et criminels, à l'exclusion de tous autres, aux peines y port
Identification
- Identifiant unique
- 2100045
- Identifiant
- RBSVDP0002100045
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes portant règlement en faveur des fermiers des coches, carosses et messageries, qui leur confirme le droit de la conduite et translation des prisonniers, procès civils et criminels, à l'exclusion de tous autres, aux peines y port
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(31-16)
- Tomaison
- -(31-16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)