Trois arrests contradictoires de la Cour des Aydes. Les deux premiers des 25 janvier 1735 et 31 août 1736, qui déboutent, conformément à l'article X de la société, les héritiers Monmerqué de leur demande en communication des pièces justificatives du compt
Identification
- Identifiant
- 2100033
Titre et mentions
- Titre
- Trois arrests contradictoires de la Cour des Aydes. Les deux premiers des 25 janvier 1735 et 31 août 1736, qui déboutent, conformément à l'article X de la société, les héritiers Monmerqué de leur demande en communication des pièces justificatives du compt
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 25 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-3)
- Tomaison
- -(30-3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)