"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du vingt-unième mars 1732 qui ordonne l'exécution des articles II et III du titre 5 du transport du vin en la ville et fauxbourgs de Paris de l'ordonnance des Aydes
et, en interprétant l'arrest de lad. Cour du"Identification
- Identifiant
- 2100029
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du vingt-unième mars 1732 qui ordonne l'exécution des articles II et III du titre 5 du transport du vin en la ville et fauxbourgs de Paris de l'ordonnance des Aydes
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1732
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et, en interprétant l'arrest de lad. Cour du"
- Indication spécifique
- impr. de Vve G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.152 -(52)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(52)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"