Sentence de l'élection de Paris et arrest de la Cour des Aydes des 23 décembre 1729 et 23 may 1730 qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or et d'argent des ouvrages d'argent déclarés marqués de faux poinçons, saisis sur Charles Despots fils,
Identification
- Identifiant unique
- 2100017
- Identifiant
- RBSVDP0002100017
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de l'élection de Paris et arrest de la Cour des Aydes des 23 décembre 1729 et 23 may 1730 qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or et d'argent des ouvrages d'argent déclarés marqués de faux poinçons, saisis sur Charles Despots fils,
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(126)
- Tomaison
- -(126)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?126
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"