Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui condamne Jacques Pichot, commissionnaire de vin à Orléans, au payement de la somme de cent douze livres pour les droits d'anciens cinq sols, supplément de passe-de-bout, gros, augmentation et autres y joints
Identification
- Identifiant
- 2100014
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui condamne Jacques Pichot, commissionnaire de vin à Orléans, au payement de la somme de cent douze livres pour les droits d'anciens cinq sols, supplément de passe-de-bout, gros, augmentation et autres y joints
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"