Arrest de la Cour des Aydes qui défend aux officiers des élections et autres ressortissans de ladite cour d'assister aux audiences ny faire aucunes fonctions autrement qu'en robbe et bonnet carré
Identification
- Identifiant unique
- 2099893
- Identifiant
- RBSVDP0002099893
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui défend aux officiers des élections et autres ressortissans de ladite cour d'assister aux audiences ny faire aucunes fonctions autrement qu'en robbe et bonnet carré
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris,...
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.091 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"