Arrest de la Cour des Aydes du treizième février 1715, qui confisque sur Nicolas Jouet, marchand limonadier à Paris, au profit du fermier des aydes de Melun, trois poinçons de vin et quarante-neuf demie-queuës d'eaux-de-vie venant d'un lieu exempt du gros
Identification
- Identifiant unique
- 2099890
- Identifiant
- RBSVDP0002099890
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes du treizième février 1715, qui confisque sur Nicolas Jouet, marchand limonadier à Paris, au profit du fermier des aydes de Melun, trois poinçons de vin et quarante-neuf demie-queuës d'eaux-de-vie venant d'un lieu exempt du gros
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"