Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Normandie qui, en conformité de l'ordonnance des aydes... de juin 1680, et des arrests et règlemens, infirme une sentence des élus de Lyon, et condamne les collecteurs de la paroisse de Lilly en l'amende
Identification
- Identifiant unique
- 2099803
- Identifiant
- RBSVDP0002099803
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Normandie qui, en conformité de l'ordonnance des aydes... de juin 1680, et des arrests et règlemens, infirme une sentence des élus de Lyon, et condamne les collecteurs de la paroisse de Lilly en l'amende
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(29-39)
- Tomaison
- -(29-39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)