Arrêt de la Chambre des Comptes qui enjoint aux officiers des élections le rapport des procès verbaux de chevauchées, conformément à l'ordonnance de 1517. Du 18 août 1786
Identification
- Identifiant unique
- 2099795
- Identifiant
- RBSVDP0002099795
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Chambre des Comptes qui enjoint aux officiers des élections le rapport des procès verbaux de chevauchées, conformément à l'ordonnance de 1517. Du 18 août 1786
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1786
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.211 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"