Arrest de la Chambre des Comptes portant surséance à l'exécution de son arrêt du 3 juin 1774 concernant les certificats de non soluto et les officiers des élections. Du 31 janvier 1775
Identification
- Identifiant
- 2099785
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes portant surséance à l'exécution de son arrêt du 3 juin 1774 concernant les certificats de non soluto et les officiers des élections. Du 31 janvier 1775
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"