Arrest de la Chambre des Comptes de Paris qui ordonne qu'en rapportant par les payeurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aydes et gabelles, et autres revenus du Roy, des états des parties de rentes éteintes au profit du Roy, de c
Identification
- Identifiant unique
- 2099754
- Identifiant
- RBSVDP0002099754
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes de Paris qui ordonne qu'en rapportant par les payeurs des rentes de l'Hostel-de-Ville de Paris, assignées sur les aydes et gabelles, et autres revenus du Roy, des états des parties de rentes éteintes au profit du Roy, de c
Auteurs
- Auteur secondaire
- Claude Gosset
- Dates auteur secondaire
- 1681-1757
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- [1728-1742]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [P.-J. Mariette]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(32-54)
- Tomaison
- -(32-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)