Arrest de la Chambre des Comptes en interprétation de la déclaration du premier juillet 1710 concernant la reddition des comptes des payeurs des rentes de l'Hostel de Ville et les debets des parties de rentes viagères non réclamées. Du 26 mars 1734
Identification
- Identifiant unique
- 2099745
- Identifiant
- RBSVDP0002099745
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes en interprétation de la déclaration du premier juillet 1710 concernant la reddition des comptes des payeurs des rentes de l'Hostel de Ville et les debets des parties de rentes viagères non réclamées. Du 26 mars 1734
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"