Arrest de la Chambre des comptes qui enjoint au solliciteur des restes de faire signifier aux comptables les amendes ausquelles ils auront esté condamnez et aux procureurs de faire faire recette à leurs comptables par chapitre separé des souffrances et au
Identification
- Identifiant
- 2099714
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des comptes qui enjoint au solliciteur des restes de faire signifier aux comptables les amendes ausquelles ils auront esté condamnez et aux procureurs de faire faire recette à leurs comptables par chapitre separé des souffrances et au
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- "1681-1757
- Auteur collectivité
- 1675-1740"
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- [1728-1742]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [P.-J. Mariette]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.004 -(76)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(76)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?76
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"