Arrest de la Chambre (des comptes) portant que les receveurs des baillies de France compteront deux fois l'an et, faute par eux de le faire, seront privez de leurs offices. Du vingt-deux mars 1377 (anc. st.)
Identification
- Identifiant
- 2099700
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre (des comptes) portant que les receveurs des baillies de France compteront deux fois l'an et, faute par eux de le faire, seront privez de leurs offices. Du vingt-deux mars 1377 (anc. st.)
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- "1681-1757
- Auteur collectivité
- 1675-1740"
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- [1728-1742]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [P.-J. Mariette]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.001 -(84)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(84)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"