Recueil d'édits, déclarations et arrests, qui maintiennent et confirment les huissiers de la Chambre des Comptes dans leurs privilèges et exemptions, et leur donnent pouvoir de mettre à exécution le scel du Chastelet et autres jurisdictions et les arrests
Identification
- Identifiant
- 2099694
Titre et mentions
- Titre
- Recueil d'édits, déclarations et arrests, qui maintiennent et confirment les huissiers de la Chambre des Comptes dans leurs privilèges et exemptions, et leur donnent pouvoir de mettre à exécution le scel du Chastelet et autres jurisdictions et les arrests
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1740
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 46 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.018 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"