Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne que l'exploitation de la carrière du nommé Duval sera interdite, que les piliers qui soutiennent son cavage seront renversés à ses frais : Et qui le condamne en cinq cents livres d'amende. Du 19
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
Identification
- Identifiant unique
- 2099590
- Identifiant
- RBSVDP0002099590
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne que l'exploitation de la carrière du nommé Duval sera interdite, que les piliers qui soutiennent son cavage seront renversés à ses frais : Et qui le condamne en cinq cents livres d'amende. Du 19
Auteurs
- Dates auteur
- 1732-1807
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 4-BRO-400273"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB1"
- Fonds
- -(32)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.204 -(32)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"