Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en Cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur, et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la Sienne. Du 9
Identification
- Identifiant unique
- 2099589
- Identifiant
- RBSVDP0002099589
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en Cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur, et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la Sienne. Du 9
Auteurs
- Dates auteur
- 1732-1807
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie Royale
- Collection 2
- 4-BRO-400303"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-133427
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"