"Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission au territoire de Noisy-le-sec par les nommés Charton, Epaulard, et Jouvence, plâtriers
et qui les condamne chacun en cinq cents livres d'amende"Identification
- Identifiant unique
- 2099557
- Identifiant
- RBSVDP0002099557
Titre et mentions
- Titre
- "Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission au territoire de Noisy-le-sec par les nommés Charton, Epaulard, et Jouvence, plâtriers
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1732-1807
- Auteur secondaire
- Jean-Charles-Pierre Lenoir
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui les condamne chacun en cinq cents livres d'amende"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.199 -(114)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(114)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"