"Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chastelet de Paris [le 3 août 1779] qui ordonne l'exécution des arrêts du Parlement des 22 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1745
en"Identification
- Identifiant unique
- 2099517
- Identifiant
- RBSVDP0002099517
Titre et mentions
- Titre
- "Sentence rendue par Monsieur le lieutenant criminel au Chastelet de Paris [le 3 août 1779] qui ordonne l'exécution des arrêts du Parlement des 22 décembre 1726 et 3 novembre 1728 et des sentences des 7 mars, 5 avril, 12 mai 1742 et 22 septembre 1745
Auteurs
- Co-auteur
- Jean-Charles-Pierre Lenoir
- Dates co-auteur
- 1732-1807
Publication
- Date de publication
- 1779
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en"
- Indication spécifique
- Impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(54-37)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(54-37)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)