Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de l'usage de la carrière à plâtre, exploitée en la paroisse de Charonne par Jacques Cochois et qui le condamne à cinq cents livres d'amende. Du 23 janvier 1779
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19
Identification
- Identifiant unique
- 2099495
- Identifiant
- RBSVDP0002099495
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de l'usage de la carrière à plâtre, exploitée en la paroisse de Charonne par Jacques Cochois et qui le condamne à cinq cents livres d'amende. Du 23 janvier 1779
Auteurs
- Dates auteur
- 1732-1807
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
- Collection 2
- 35380, vol.195 -(19)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(19)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400269
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?19