Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne différens particuliers à déblayer les terres étant au-dessus de carrières à plâtre, situées dans la paroisse de Nanterre et à garantir les fontis formés et à former. Du 7 janvier 1779
Identification
- Identifiant
- 2099491
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne différens particuliers à déblayer les terres étant au-dessus de carrières à plâtre, situées dans la paroisse de Nanterre et à garantir les fontis formés et à former. Du 7 janvier 1779
Auteurs
- Dates auteur
- 1732-1807
- Co-auteur
- Lenoir, Jean-Charles-Pierre
Publication
- Date de publication
- 1779
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.195 -(3)
- Tomaison
- -(3)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?3
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"