Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1743 et de l'arrêt du Conseil du 28 avril 1744, déclare bonne et valable la saisie faite par les commis du fermier des droits rétablis d'une voie de bo
Identification
- Identifiant
- 2099370
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1743 et de l'arrêt du Conseil du 28 avril 1744, déclare bonne et valable la saisie faite par les commis du fermier des droits rétablis d'une voie de bo
Auteurs
- Dates auteur
- 1705-1787
- Co-auteur
- Feydeau de Marville, Claude-Henri
Publication
- Date de publication
- 1745
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"