Arrest de la cour de Parlement concernant le droit de minage dans la ville de fauxbourgs de Meaux. Du vingt-sept mai mil sept cent quatre-vingt quatre
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?88
Identification
- Identifiant unique
- 2098364
- Identifiant
- RBSVDP0002098364
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement concernant le droit de minage dans la ville de fauxbourgs de Meaux. Du vingt-sept mai mil sept cent quatre-vingt quatre
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Collection 2
- 35380, vol.205 -(88)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(88)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400198
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"