"Arrest de la cour de Parlement [du 9 décembre 1783] qui ordonne que l'article 5 du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 sera exécuté
en conséquence que, quand les juges procèderont à des informations, ils seront tenus d'enquérir les témoins de déclar"Identification
- Identifiant
- 2098331
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement [du 9 décembre 1783] qui ordonne que l'article 5 du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 sera exécuté
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1784
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence que, quand les juges procèderont à des informations, ils seront tenus d'enquérir les témoins de déclar"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.204 -(104)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(104)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?104
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"