"Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'il sera fait emploi d'une somme de trois mille livres portée en deux billets du feu sieur Dubreuil, curé de Guéret, au profit des pauvres
et que les contrats provenans de l'emploi n'appartiendront aux pauvre"Identification
- Identifiant unique
- 2098299
- Identifiant
- RBSVDP0002098299
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour du Parlement qui ordonne qu'il sera fait emploi d'une somme de trois mille livres portée en deux billets du feu sieur Dubreuil, curé de Guéret, au profit des pauvres
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1783
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et que les contrats provenans de l'emploi n'appartiendront aux pauvre"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.203 -(98)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(98)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?98
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"