"Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles puissent être, de s'assembler et de s'attrouper, sous aucun prétexte, et dans aucun temps de l'année
de simuler les fonctions de la JusticeIdentification
- Identifiant unique
- 2098258
- Identifiant
- RBSVDP0002098258
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état et condition qu'elles puissent être, de s'assembler et de s'attrouper, sous aucun prétexte, et dans aucun temps de l'année
- Titre d'un auteur différent
- de c"
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1783
- Collection
- in-4
Description matérielle
- Type de document
- de simuler les fonctions de la Justice
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- P.-G. Simon
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 4-BRO-133431