"Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1781 sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard
en conséquence, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans l'étendue du ressort dudit bailliage de"Identification
- Identifiant
- 2098159
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1781 sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans l'étendue du ressort dudit bailliage de"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.200 -(9)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(9)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?9
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"