"Arrest de la cour de Parlement qui en ordonnant l'exécution des arrêts et règlemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider seuls et privativement, les causes d'appel et celles en matière de droit et de coutume
comme aussi"Identification
- Identifiant
- 2098155
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement qui en ordonnant l'exécution des arrêts et règlemens, maintient les avocats du bailliage de Troyes dans le droit de plaider seuls et privativement, les causes d'appel et celles en matière de droit et de coutume
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- comme aussi"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.200 -(4)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(4)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"