"Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges les dimanches et fêtes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu
fait défenses de tenir lesdites a"Identification
- Identifiant unique
- 2098149
- Identifiant
- RBSVDP0002098149
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que les assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges les dimanches et fêtes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1754-1793
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1781
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fait défenses de tenir lesdites a"
- Indication spécifique
- impr. de P.-G. Simon
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.199 -(123)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(123)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?123
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"