Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour de Parlement qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et règlemens, maintient les huissiers de la Cour dans le droit de faire seuls, à l'exclusion de tous autres huissiers, sergens et archers, dans... Paris, les premières significations

Identification

Identifiant
2097648

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour de Parlement qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et règlemens, maintient les huissiers de la Cour dans le droit de faire seuls, à l'exclusion de tous autres huissiers, sergens et archers, dans... Paris, les premières significations

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Parlement de Paris

Publication

Date de publication
1771
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(49-41)
Tomaison
-(49-41)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)