Arrest de la Cour de Parlement qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et règlemens, maintient les huissiers de la Cour dans le droit de faire seuls, à l'exclusion de tous autres huissiers, sergens et archers, dans... Paris, les premières significations
Identification
- Identifiant
- 2097648
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement qui, en ordonnant l'exécution des arrêts et règlemens, maintient les huissiers de la Cour dans le droit de faire seuls, à l'exclusion de tous autres huissiers, sergens et archers, dans... Paris, les premières significations
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(49-41)
- Tomaison
- -(49-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)