Arrest de la cour du Parlement portant que les sommes, déposées à la Cour des Aides pour les épices de procès à juger, seront rendues aux parties. Du vingt août mil sept cent soixante-onze
Identification
- Identifiant
- 2097643
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement portant que les sommes, déposées à la Cour des Aides pour les épices de procès à juger, seront rendues aux parties. Du vingt août mil sept cent soixante-onze
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1771
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(49-23)
- Tomaison
- -(49-23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)