[Arrêt du Parlement du 22 décembre 1769 qui ordonne qu'il sera rendu par les officiers du bailliage de Chauny sentence d'hypothèque sur les biens des marquis et comte de Genlis]
Identification
- Identifiant
- 2097616
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Parlement du 22 décembre 1769 qui ordonne qu'il sera rendu par les officiers du bailliage de Chauny sentence d'hypothèque sur les biens des marquis et comte de Genlis]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.179 -(114)
- Tomaison
- -(114)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"