Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonnent l'exécution des Arrêts de ladite Cour, et en conséquence font défenses aux Procureurs en ladite Cour de faire adresser les Ordonnances de MM. les Conseillers d'icelle, à autres qu'aux Huissiers de la Cour, et
Identification
- Identifiant unique
- 2097596
- Identifiant
- RBSVDP0002097596
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonnent l'exécution des Arrêts de ladite Cour, et en conséquence font défenses aux Procureurs en ladite Cour de faire adresser les Ordonnances de MM. les Conseillers d'icelle, à autres qu'aux Huissiers de la Cour, et
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1770
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132849
- Catégorie documentaire
- LI
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