"Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare nulle la procédure extraordinaire faite par les officiers du Châtelet, contre les officiers de la Prévôté de Montmartre
fait défenses aux officiers du Châtelet de décreter les officiers d'autres justices, pour"Identification
- Identifiant unique
- 2097412
- Identifiant
- RBSVDP0002097412
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour de Parlement, qui déclare nulle la procédure extraordinaire faite par les officiers du Châtelet, contre les officiers de la Prévôté de Montmartre
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1761
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- fait défenses aux officiers du Châtelet de décreter les officiers d'autres justices, pour"
- Indication spécifique
- Ch.-Est. Chenault impr.
- Caractéristiques matérielles
- 14 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-132910
- Code-barre
- 1