Arrest de la Cour de Parlement concernant les associations, congrégations et confrairies, du 18 avril 1760
Identification
- Identifiant
- 2097390
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement concernant les associations, congrégations et confrairies, du 18 avril 1760
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1760
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 401775
- Catégorie documentaire
- LI