Arrest de la cour du Parlement qui condamne Madame la duchesse de Mazarin à payer entre les mains du Sieur Coupard, receveur général des domaines et bois de la généralité de Tours, le droit de déport de minorité, dû à Sa Majesté à cause du duché de Mayenn
Identification
- Identifiant
- 2097177
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour du Parlement qui condamne Madame la duchesse de Mazarin à payer entre les mains du Sieur Coupard, receveur général des domaines et bois de la généralité de Tours, le droit de déport de minorité, dû à Sa Majesté à cause du duché de Mayenn
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1751
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(38-54)
- Tomaison
- -(38-54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)