Arrest du Parlement du 28. août 1744. Confirmatif de la Sentence du Châtelet de Paris, du 19 juin 1744. Rendue au profit des Officiers auneurs et visiteurs de Toile de la Ville, Fauxbourgs et Banlieue de Paris. Qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoi
Identification
- Identifiant unique
- 2097143
- Identifiant
- RBSVDP0002097143
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Parlement du 28. août 1744. Confirmatif de la Sentence du Châtelet de Paris, du 19 juin 1744. Rendue au profit des Officiers auneurs et visiteurs de Toile de la Ville, Fauxbourgs et Banlieue de Paris. Qui déclare la saisie faite sur Gilles Lenoi
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- G. Lamesle impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132304
- Catégorie documentaire
- LI
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