Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nulles des saisies et arrêts faites entre les mains des receveurs généraux des Domaines et Bois de la Généralité de Paris, faute de visa d'icelles, conformément à la disposition de l'Edit de février 1705. Du 18 ma
Identification
- Identifiant unique
- 2097136
- Identifiant
- RBSVDP0002097136
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare nulles des saisies et arrêts faites entre les mains des receveurs généraux des Domaines et Bois de la Généralité de Paris, faute de visa d'icelles, conformément à la disposition de l'Edit de février 1705. Du 18 ma
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1744
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- au Palais chez Claude Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132485
- Catégorie documentaire
- LI
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