Arrest de la Cour de Parlement, qui en entherinant les lettres de rémission et pardon obtenues par Jean Chatel et Nicolas de Renusson, clercs de procureurs, pour homicide par eux commis, les condamne chacun en 300 livres d'amende, et les déclare incapable
Identification
- Identifiant unique
- 2097051
- Identifiant
- RBSVDP0002097051
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui en entherinant les lettres de rémission et pardon obtenues par Jean Chatel et Nicolas de Renusson, clercs de procureurs, pour homicide par eux commis, les condamne chacun en 300 livres d'amende, et les déclare incapable
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1737
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Pierre Simon impr.
- Collection 2
- 401494"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-132831
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"